Le numéro d'enregistrement du traité 56654
Accord Titre Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes
Participant (s) de
Chili
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/06/2022
Pièces jointes
déclarations interprétatives
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3475
Document RTNU A-56654-Chile-08000002805e907d.pdf
Rectificatif/Additif/Note