Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Mexique
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/05/2022
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3471
Document RTNU A-28911-Mexico-08000002800158c1.pdf
Rectificatif/Additif/Note