Le numéro d'enregistrement du traité 23431
Accord Titre Convention sur les missions spéciales
Participant (s) de
Arabie saoudite
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/05/2022
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3471
Document RTNU A-23431-Saudi Arabia-08000002805e3429.pdf
Rectificatif/Additif/Note