Le numéro d'enregistrement du traité 4739
Accord Titre Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères
Participant (s) de
Turkménistan
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/05/2022
Pièces jointes
déclarations et réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU volume-3471-A-4739.pdf
Rectificatif/Additif/Note