Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Canada
Type d'action Acceptation d'amendements
Titre de l'action Acceptation d'un amendement à l'annexe A adopté par décision SC-9/11
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/05/2022
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-40214-Canada-08000002805e2095.pdf
Rectificatif/Additif/Note