Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Canada
Type d'action Acceptation d'amendements
Titre de l'action Acceptation d'amendements aux Annexes A et C adoptés par décisions SC-8/11 et SC-8/12
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/05/2022
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-40214-Canada-08000002805e1f92.pdf
Rectificatif/Additif/Note