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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
54113
Accord Titre
Accord de Paris
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale à l'égard du Bailliage de Jersey
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/04/2022
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3463
Document RTNU
A-54113-United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland-08000002805e17f4.pdf
Rectificatif/Additif/Note