Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Maroc
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/04/2022
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3463
Document RTNU A-14668-Morocco-08000002805e09f9.pdf
Rectificatif/Additif/Note