Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Zambie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/04/2022
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3463
Document RTNU volume-3463-A-1021.pdf
Rectificatif/Additif/Note