Le numéro d'enregistrement du traité 56556
Accord Titre Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique
Participant (s) de
Timor-Leste
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/04/2022
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3463
Document RTNU A-56556-Timor-Leste-08000002805dd363.pdf
Rectificatif/Additif/Note