Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI
Participant (s) de
France
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/12/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3451
Document RTNU volume-3451-A-21623.pdf
Rectificatif/Additif/Note