Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Monaco
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Changement par Monaco pour la formule b) dans le cadre de la Section B de l'article 1 de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/02/2022
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3458
Document RTNU A-2545-Monaco-08000002805d5a98.pdf
Rectificatif/Additif/Note