Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/01/2022
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3456
Document RTNU A-521-Netherlands-08000002805ce094.pdf
Rectificatif/Additif/Note