IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
44910
Accord Titre
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
République de Corée
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
Retrait de réserve formulée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
23/12/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3451
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note