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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26369
Accord Titre
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Sainte-Lucie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/11/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3447
Document RTNU
volume-3447-A-26369.pdf
Rectificatif/Additif/Note