Le numéro d'enregistrement du traité 54113
Accord Titre Accord de Paris
Participant (s) de
Iraq
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/11/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3447
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note