Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 161. Prescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et à l’homologation de leurs dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (au moyen d’un système de verrouillage)
Participant (s) de
Turquie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/09/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3445
Document RTNU volume-3445-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note