Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 161. Prescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et à l’homologation de leurs dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (au moyen d’un système de verrouillage)
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/09/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3445
Document RTNU volume-3445-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note