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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 160. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l’enregistreur de données de route
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/09/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3442
Document RTNU
volume-3442-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note