IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
54113
Accord Titre
Accord de Paris
Participant (s) de
Turquie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/10/2021
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3447
Document RTNU
A-54113-Republic of Türkiye-08000002805bf882.pdf
/Publication/UNTS/No Volume/54113/A-54113-Republic of Türkiye-08000002805bf882.pdf
volume-3447-A-54113.pdf
/Publication/UNTS/No Volume/54113/volume-3447-A-54113.pdf
Rectificatif/Additif/Note