Le numéro d'enregistrement du traité 14458
Accord Titre Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Participant (s) de
Togo
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/07/2021
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3432
Document RTNU volume-3432-A-14458.pdf
Rectificatif/Additif/Note