Le numéro d'enregistrement du traité 14861
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
Participant (s) de
Bahreïn
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de réserve formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/07/2021
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3432
Document RTNU volume-3432-A-14861.pdf
Rectificatif/Additif/Note