Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Bahreïn
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action Retrait de déclaration formulée lors de l'acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/07/2021
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3432
Document RTNU volume-3432-A-26369.pdf
Rectificatif/Additif/Note