Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Bahreïn
Type d'action Retrait partiel de réserve
Titre de l'action Retrait partiel de réserve formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/07/2021
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3429
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note