Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Chine
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/06/2021
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3426
Document RTNU volume-3426-A-26369.pdf
Rectificatif/Additif/Note