Le numéro d'enregistrement du traité 34301
Accord Titre Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool
Participant (s) de
Turkménistan
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/06/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3426
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note