Le numéro d'enregistrement du traité 37244
Accord Titre Règle no 1. Prescriptions uniformes relatives au contrôle technique périodique des véhicules à roues en ce qui concerne la protection de l'environnement
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/11/2015
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3077
Volume en PDF v3077.pdf
Document RTNU volume-3077-A-37244.pdf
Rectificatif/Additif/Note