Le numéro d'enregistrement du traité 20378
Accord Titre Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale à l'égard du Bailliage de Jersey
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/02/2021
Pièces jointes
texte
réserves et déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3387
Document RTNU volume-3387-A-20378.pdf
Rectificatif/Additif/Note