Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 157. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur système automatisé de maintien dans la voie
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/01/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3372
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note