Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 155. Règlement ONU énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la cybersécurité et de leurs systèmes de gestion de la cybersécurité
Participant (s) de
Macédoine du Nord
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/01/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3381
Document RTNU volume-3381-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note