Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 155. Règlement ONU énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la cybersécurité et de leurs systèmes de gestion de la cybersécurité
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/01/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3381
Document RTNU volume-3381-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note