Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 153. Règlement ONU relatif à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’intégrité du système d’alimentation en carburant et la sûreté de la chaîne de traction électrique en cas choc arrière
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/01/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3381
Document RTNU volume-3381-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note