Le numéro d'enregistrement du traité 56654
Accord Titre Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes
Participant (s) de
Mexique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/04/2021
Pièces jointes
déclarations interprétatives
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3398
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note