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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
56654
Accord Titre
Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes
Participant (s) de
Mexique
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/04/2021
Pièces jointes
déclarations interprétatives
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3388
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note