Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Canada
Type d'action Acceptation d'amendements
Titre de l'action Acceptation d'amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/12/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3377
Document RTNU volume-3377-A-28911.pdf
Rectificatif/Additif/Note