Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 9. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories L2, L4 et L5 en ce qui concerne les émissions sonores.
Participant (s) de
Union européenne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement n° 9
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/12/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3377
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note