Le numéro d'enregistrement du traité 30822
Accord Titre Amendement de Doha au Protocole de Kyoto
Participant (s) de
Argentine
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication relative à l'application territoriale par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord à l'égard des îles Falkland, de Gibraltar, de l'île de Man, du Bailliage de Guernesey et du Bailliage de Jersey
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-30822-Argentina-0800000280346e7e.pdf
Rectificatif/Additif/Note