Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Bolivie (État plurinational de)
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/09/2020
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3370
Document RTNU volume-3370-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note