Le numéro d'enregistrement du traité 30822
Accord Titre Amendement de Doha au Protocole de Kyoto
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale à l'égard des îles Falkland, de Gibraltar, de l'île de Man, du Bailliage de Guernesey et du Bailliage de Jersey
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/12/2020
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3377
Document RTNU volume-3377-A-30822.pdf
Rectificatif/Additif/Note