Le numéro d'enregistrement du traité 52373
Accord Titre Traité sur le commerce des armes
Participant (s) de
Sao Tomé-et-Principe
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/07/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3364
Document RTNU volume-3364-A-52373.pdf
Rectificatif/Additif/Note