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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
52373
Accord Titre
Traité sur le commerce des armes
Participant (s) de
Sao Tomé-et-Principe
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/07/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3355
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note