Le numéro d'enregistrement du traité 38349
Accord Titre Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
France
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la réserve et la déclaration formulées par le Liban lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/07/2020
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3355
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note