Le numéro d'enregistrement du traité 56376
Accord Titre Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation
Participant (s) de
Bélarus
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/09/2020
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-56376-Belarus-080000028057fb84.pdf
Rectificatif/Additif/Note