Le numéro d'enregistrement du traité 52373
Accord Titre Traité sur le commerce des armes
Participant (s) de
Chine
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration à l’égard de la région administrative spéciale de Hong Kong et de la région administrative spéciale de Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/07/2020
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3364
Document RTNU volume-3364-A-52373.pdf
Rectificatif/Additif/Note