Le numéro d'enregistrement du traité 52373
Accord Titre Traité sur le commerce des armes
Participant (s) de
Chine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/07/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3364
Document RTNU volume-3364-A-52373.pdf
Rectificatif/Additif/Note