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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
55487
Accord Titre
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale à l'égard de Gibraltar
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/06/2020
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3363
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note