Le numéro d'enregistrement du traité 54669
Accord Titre Convention de Minamata sur le mercure
Participant (s) de
Oman
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/06/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3363
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note