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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 118. Prescriptions uniformes relatives au comportement au feu et/ou à l’imperméabilité aux carburants ou aux lubrifiants des matériaux utilisés dans la construction de certaines catégories de véhicules à moteur
Participant (s) de
Pakistan
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/02/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3355
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note