Le numéro d'enregistrement du traité 56556
Accord Titre Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique
Participant (s) de
Iran (République islamique d')
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/02/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3387
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note