Le numéro d'enregistrement du traité 41032
Accord Titre Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Participant (s) de
Andorre
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/05/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3362
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note