Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Brunéi Darussalam
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/03/2020
Pièces jointes
déclaration et réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU