Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 42. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection (pare-chocs, etc.) à l’avant et à l’arrière
Participant (s) de
France
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement n° 42
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/03/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3358
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note